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Dernière mise à jour : 20/04/2025
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Après le paiement intégral des services et sauf indication contraire dans un contrat spécifique, nous céderons au client les droits appropriés sur les livrables finaux, comme convenu dans l'accord de service. Cette cession peut être soumise à certaines limitations.
Nos tarifs sont fournis dans un devis spécifique à chaque projet. Tous les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire.
Sauf accord contraire, nous demandons généralement un acompte avant de commencer les travaux, avec le solde payable selon les étapes convenues ou à l'achèvement du projet. Les conditions de paiement détaillées seront spécifiées dans le contrat de service ou le devis.
Les paiements en retard peuvent entraîner des frais supplémentaires et/ou la suspension des services. Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément aux lois en vigueur.
Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais ces derniers sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification en fonction de divers facteurs, notamment la réception en temps opportun des informations et des approbations du client.
Le nombre de cycles de révision inclus dans le projet sera spécifié dans le contrat de service. Des révisions supplémentaires au-delà de ce nombre peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Le client dispose d'un délai spécifié pour examiner et accepter les livrables. Si aucun retour n'est reçu dans ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés.
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